AI4Gov-X Appel de financement en cascade - première édition [AI4Gov-X-FSTP-CALL-01-2026]
AI4GOV-X · Digital Europe Programme (DIGITAL) — Cascade funding calls
La procédure repose sur les principes suivants : transparence, égalité de traitement, confidentialité, absence de conflit d'intérêts. Les contrôles de recevabilité et d'éligibilité précèdent la notation ; seules les candidatures éligibles seront notées. Les propositions éligibles sont classées selon leur note totale dans la limite du budget disponible. La décision finale d'attribution est validée par POLI.design. Tous les candidats recevront une justification écrite de la décision, avec les modalités de recours. Les bénéficiaires sélectionnés devront signer un accord de soutien financier précisant l'activité soutenue, les coûts éligibles, le montant maximal, le calendrier de paiement et les obligations de rapport. L'absence de signature dans le délai indiqué peut entraîner la perte de la subvention, sur décision autonome de POLI.design. Les paiements seront effectués par POLI.design, normalement après la participation à l'activité et l'approbation du rapport du bénéficiaire et de l'état des coûts. Les détails figurent dans l'accord de soutien financier individuel (y compris, par ex.
- Type
- Subvention
- Budget total
- 980,8 k €
- Date limite